Référence du document
Informations de base
2008/2244(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2008
Vote en commission
13/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2244(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55-p4; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/64295
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