Référence du document

2008/2244(INI)  
Les finances publiques dans l'UEM 2007 et 2008  
Informations de base  

2008/2244(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/06/2008
Publication du document de base non-législatif
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2008
Vote en commission
16/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
12/01/2009
Débat en plénière
13/01/2009
Résultat du vote au parlement
13/01/2009
Décision du Parlement
13/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2244(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55-p4; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/64295
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