Référence du document

2008/2246(INI)  
Application de la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne   
Informations de base  

2008/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2002/14/EC 1998/0315(COD)

Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0146 Eur-Lex link
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009
Vote en commission
27/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0023/2009
18/02/2009
Débat en plénière
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement
T6-0061/2009
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2246(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2002/14/EC 1998/0315(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/66823
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