Référence du document

2008/2246(INI)  
Application de la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne   
Informations de base  

2008/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2002/14/EC 1998/0315(COD)

Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/2008
Publication du document de base non-législatif
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009
Vote en commission
27/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
18/02/2009
Débat en plénière
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement
19/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2246(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2002/14/EC 1998/0315(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/66823
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE414.938
    04/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE416.401
    20/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    17/03/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2008)0334 Eur-Lex link  
    17/03/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/06/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    17/03/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2008)0334 Eur-Lex link  
    17/03/2008
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    10/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE414.938
    04/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE416.401
    20/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/06/2009
    EC