Référence du document

2008/2248(INI)  
Impact de l'urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l'environnement et l'application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues  
Informations de base  

2008/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20 Droits du citoyen
1.20.03 Droit de pétition

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    PETI  
    Pétitions
    10/09/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    DIMAS Stavros  
Evénements clés  
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/03/2009
Résultat du vote au parlement
26/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2248(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 216-p2; Règlement du Parlement EP 052-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/66828
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    08/10/2009
     
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/10/2009