Référence du document

2008/2251(ACI)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs automobile et textiles  
Informations de base  

2008/2251(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Zone géographique
Espagne
Lituanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0547 Eur-Lex link
23/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2008
Vote en commission
15/10/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0405/2008
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
T6-0490/2008
21/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2251(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/66877
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE413.968  
    01/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0405/2008  
    15/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0490/2008  
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0547   Eur-Lex link  
    09/09/2008
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0547   Eur-Lex link  
    09/09/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE413.968  
    01/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0405/2008  
    15/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0490/2008  
    21/10/2008
    EP
Acte final