Référence du document

2008/2275(DEC)  
Décharge 2007: Agence européenne des produits chimiques ECHA  
Informations de base  

2008/2275(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2008
Publication du document de base non-législatif
SEC(2008)2359 Eur-Lex link
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2275(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Portail de documentation  
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    23/01/2009
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    SEC(2008)2359 Eur-Lex link  
    23/07/2008
    EC
  • Autres institutions 
    Cour des comptes: avis, rapport
     
    05/12/2008
    CofA
  • Tous 
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    23/07/2008
    EC
    Cour des comptes: avis, rapport
       
    05/12/2008
    CofA
    Document annexé à la procédure
       
    23/01/2009
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