Référence du document
Informations de base
2008/2275(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2275(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Portail de documentation
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
Tous