Référence du document
Informations de base
2008/2287(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
10/11/2008
Vote en commission
18/11/2008
Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
16/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2287(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/68075
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Acte final