Référence du document

2008/2287(BUD)  
Budget rectificatif 8/2008: Comité économique et social européen CESE, ajustements des dépenses pour traitements et pensions  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2008
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
10/11/2008
Vote en commission
18/11/2008
Publication du projet de budget du Conseil
18/11/2008
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/11/2008
Dépôt du rapport budgétaire
20/11/2008
Résultat du vote au parlement
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2008
Décision du Parlement
20/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
16/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2287(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/68075
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/10/2008
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/11/2008
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    20/11/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    18/11/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    06/10/2008
    EC
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
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    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    19/11/2008
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    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    20/11/2008
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Acte final