Référence du document

2008/2290(INI)  
Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie  
Informations de base  

2008/2290(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    07/10/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    FERRERO-WALDNER Benita  
Evénements clés  
02/09/2008
Publication du document de base non-législatif
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2009
Vote en commission
27/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
11/03/2009
Débat en plénière
12/03/2009
Résultat du vote au parlement
12/03/2009
Décision du Parlement
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2290(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/68143
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    03/09/2008
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE420.072
    19/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2009
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    19/02/2009
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