Référence du document
Informations de base
2008/2303(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.13 Institutions ACP-UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementMICHEL Louis
Evénements clés
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009
Vote en commission
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2303(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/68915
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