Référence du document

2008/2305(INI)  
Avenir d'un système européen commun d'asile  
Informations de base  

2008/2305(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    05/11/2008
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
17/06/2008
Publication du document de base non-législatif
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2009
Vote en commission
13/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2009
Débat en plénière
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2305(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/68959
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    21/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    17/06/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2008)2029 Eur-Lex link  
    17/06/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    17/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    17/06/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2008)2029 Eur-Lex link  
    17/06/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    17/06/2008
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    21/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/10/2009
    EC