Référence du document

2008/2305(INI)  
Avenir d'un système européen commun d'asile  
Informations de base  

2008/2305(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    05/11/2008
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
16/06/2008
Publication du document de base non-législatif
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2009
Vote en commission
13/02/2009
Dépôt du rapport de la commission
09/03/2009
Débat en plénière
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Décision du Parlement
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2305(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/68959
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    21/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    17/06/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2008)2029 Eur-Lex link  
    17/06/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    17/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    17/06/2008
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2008)2029 Eur-Lex link  
    17/06/2008
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    17/06/2008
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/01/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    21/01/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/02/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/10/2009
    EC