Référence du document
Informations de base
2008/2305(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Evénements clés
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/02/2009
Vote en commission
10/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2305(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/68959
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