Référence du document

2008/2331(INI)  
Politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    26/06/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    09/09/2008
    CULT  
    Culture et éducation
    14/07/2008
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    16/01/2009
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Justice et consommateurs  
    BARROT Jacques  
Evénements clés  
17/06/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0359 Eur-Lex link
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
06/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0251/2009
21/04/2009
Débat en plénière
22/04/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0257/2009
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2331(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/71174
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