Référence du document

2008/2336(INI)  
Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2008 et la politique de l'Union européenne en la matière  
Informations de base  

2008/2336(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009
Vote en commission
14/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
A6-0264/2009
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement
T6-0385/2009
07/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2336(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/71257
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE416.698  
    17/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE419.926  
    09/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0264/2009  
    14/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0385/2009  
    07/05/2009
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE416.698  
    17/12/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE419.926  
    09/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0264/2009  
    14/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0385/2009  
    07/05/2009
    EP