Référence du document

2008/2514(RSP)  
Résolution sur le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements  
Informations de base  

2008/2514(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2008
Débat en plénière
13/03/2008
Décision du Parlement
T6-0101/2008
13/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2514(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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