Référence du document

2008/2526(RSP)  
Résolution sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies  
Informations de base  

2008/2526(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/02/2008
Débat en plénière
21/02/2008
Résultat du vote au parlement
21/02/2008
Décision du Parlement
T6-0065/2008
21/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2526(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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