Référence du document

2008/2570(RSP)  
Résolution sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement - Vers une interdiction mondiale de l'usage de ces armes  
Informations de base  

2008/2570(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2008
Débat en plénière
22/05/2008
Résultat du vote au parlement
22/05/2008
Décision du Parlement
T6-0233/2008
22/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2570(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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