Référence du document

2008/2578(RSP)  
Résolution sur la stratégie pour la 3e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement  
Informations de base  

2008/2578(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2008
Débat en plénière
22/05/2008
Résultat du vote au parlement
22/05/2008
Décision du Parlement
T6-0236/2008
22/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2578(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0157/2008  
    19/05/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0238/2008  
    22/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0236/2008  
    22/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0157/2008  
    19/05/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0238/2008  
    22/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0236/2008  
    22/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC