Référence du document

2008/2614(RSP)  
Résolution sur le recensement des Roms en Italie sur la base de leur appartenance ethnique  
Informations de base  

2008/2614(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2008
Débat en plénière
10/07/2008
Résultat du vote au parlement
10/07/2008
Décision du Parlement
10/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2614(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/08/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)5307/7
    14/10/2008
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    07/07/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/07/2008
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/08/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)5307/7
    14/10/2008
    EC