Référence du document

2008/2615(RSP)  
Résolution sur le cadre commun de référence pour le droit européen des contrats  
Informations de base  

2008/2615(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/09/2008
Débat en plénière
03/09/2008
Résultat du vote au parlement
03/09/2008
Décision du Parlement
T6-0397/2008
03/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2615(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0456/2008  
    01/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0374/2008  
    01/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0397/2008  
    03/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6486  
    17/12/2008
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0456/2008  
    01/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0374/2008  
    01/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0397/2008  
    03/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073  
    17/10/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6486  
    17/12/2008
    EC