Référence du document
Informations de base
2008/2622(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
Zone géographique
Géorgie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
01/09/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/09/2008
Débat en plénière
03/09/2008
Résultat du vote au parlement
03/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2622(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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