Référence du document

2008/2634(RSP)  
Résolution sur "IASCF: Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement"  
Informations de base  

2008/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2008
Débat en plénière
25/09/2008
Résultat du vote au parlement
09/10/2008
Décision du Parlement
T6-0469/2008
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2634(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0463/2008  
    22/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0450/2008  
    24/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0469/2008  
    09/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6975  
    30/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0463/2008  
    22/09/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0450/2008  
    24/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0469/2008  
    09/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6975  
    30/01/2009
    EC