Référence du document

2008/2639(RSP)  
Résolution sur le débat annuel sur les progrès réalisés en 2008 dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)  
Informations de base  

2008/2639(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2008
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
T6-0329/2009
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2639(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0489/2008  
    03/12/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0494/2008  
    15/12/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0192/2009  
    16/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0329/2009  
    24/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0489/2008  
    03/12/2008
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0494/2008  
    15/12/2008
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0192/2009  
    16/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0329/2009  
    24/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC