Référence du document
2008/2648(RSP)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission du 2 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel et sur le projet de décision de la Commission du 2 juin 2008 relative à l'utilisation par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d'information financière pour établir leurs états financiers consolidés
Informations de base
2008/2648(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
23/10/2008
Résultat du vote au parlement
23/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2648(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous