Référence du document

2008/2682(RSP)  
Résolution sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes  
Informations de base  

2008/2682(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2008
Débat en plénière
04/12/2008
Résultat du vote au parlement
04/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2682(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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