Référence du document

2008/2687(RSP)  
Résolution sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités  
Informations de base  

2008/2687(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Décision du Parlement
T6-0635/2008
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2687(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0626/2008  
    18/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0635/2008  
    18/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)402  
    29/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0626/2008  
    18/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0635/2008  
    18/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)402  
    29/01/2009
    EC