Référence du document

2008/2690(RSP)  
Résolution sur les modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF  
Informations de base  

2008/2690(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2008
Débat en plénière
18/12/2008
Résultat du vote au parlement
18/12/2008
Décision du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2690(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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