Référence du document
Informations de base
2008/2690(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2008/2690(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous