Référence du document

2008/2698(RSP)  
Résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
T6-0607/2008
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2698(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0623/2008  
    08/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0607/2008  
    16/12/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)988  
    22/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0623/2008  
    08/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0607/2008  
    16/12/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)988  
    22/04/2009
    EC