Référence du document

2009/0013(CNS)  
Accord CE/Antigua-et-Barbuda: exemption de visa pour séjours de courte durée  
Informations de base  

2009/0013(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2017/0171(NLE)

Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Antigua et Barbude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2009
Publication de la proposition législative
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2009
Vote en commission
02/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/10/2009
Débat en plénière
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0013(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2017/0171(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00250
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/02/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/02/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2009
    EP
Acte final