Référence du document

2009/0016(CNS)  
Domaines vétérinaire et zootechnique: simplification des procédures d'établissement des listes et de publication de l'information  
Informations de base  

2009/0016(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification  Directive 2008/73/EC  2008/0046(CNS)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2009
Publication de la proposition législative
09/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009
Vote en commission
17/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement
05/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0016(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification  Directive 2008/73/EC  2008/0046(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/73195
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    10/02/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/02/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    20/02/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2009
    EP
Acte final