Référence du document

2009/0017(CNS)  
Accord CE/Saint-Christophe-et-Nevis: exemption de visa pour séjours de courte durée  
Informations de base  

2009/0017(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2017/0176(NLE)

Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Saint-Kitts-et-Nevis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2009
Publication de la proposition législative
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2009
Vote en commission
02/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/10/2009
Débat en plénière
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0017(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2017/0176(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00246
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/02/2009
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/02/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2009
    EP
Acte final