Référence du document

2009/0025(COD)  
Visas de long séjour et signalements dans le système d’information Schengen SIS  
Informations de base  

2009/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0090 Eur-Lex link
02/04/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2010
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0025(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00260
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