Référence du document

2009/0040(CNS)  
Exploitations agricoles: réseau d'information comptable sur les revenus et l'économie. Codification  
Informations de base  

2009/0040(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2011/0416(COD)
Modification 2022/0192(COD)

Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0125 Eur-Lex link
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2009
Vote en commission
08/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0031/2009
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
T7-0039/2009
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0040(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Modification 2011/0416(COD)

Modification 2022/0192(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/00274
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Acte final  
 Règlement 2009/1217  
JO L 328 15.12.2009, p. 0027  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2795(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2824(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2885(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2023/2846(DEA)  
Examen d'un acte délégué