Référence du document

2009/0048(COD)  
Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle, règlement "omnibus", cinquième partie  
Informations de base  

2009/0048(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/03/2009
Publication de la proposition législative
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0048(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/00286
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/09/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    05/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    30/03/2009
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    16/07/2009
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    Projet de rapport de la commission
       
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    ENVI  
    05/10/2009
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