Référence du document

2009/0053(CNS)  
Soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres  
Informations de base  

2009/0053(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/04/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0169 Eur-Lex link
21/04/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2009
Vote en commission
21/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0268/2009
22/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
T6-0324/2009
18/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0053(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/75416
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Acte final