Référence du document
2009/0060A(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 1905/2006
2004/0220(COD)
Voir aussi
2009/0059(COD)
Voir aussi
2009/0060B(COD)
Voir aussi
2010/0059(COD)
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Modification Règlement (EC) No 1905/2006 2004/0220(COD)
Voir aussi 2009/0059(COD)
Voir aussi 2009/0060B(COD)
Voir aussi 2010/0059(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/11/2011EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010ECRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/11/2011EP