Référence du document

2009/0062(NLE)  
Accord CE/Ukraine: coopération scientifique et technologique, renouvellement  
Informations de base  

2009/0062(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2002/0243(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2009
Publication de la proposition législative
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2009
Vote en commission
23/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/11/2009
Résultat du vote au parlement
26/11/2009
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
02/07/2010
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
13/07/2010
Reconsultation officielle du Parlement
26/10/2010
Vote en commission
04/11/2010
Rapport déposé de la commission, reconsultation
23/11/2010
Décision du Parlement
09/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
25/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0062(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2002/0243(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/00296; ITRE/7/03488
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/11/2009
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2010
    EP
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    04/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    23/11/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    11/06/2002
    CSL
     
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    02/07/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/04/2009
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    11/06/2002
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    21/04/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    11/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/11/2009
    EP
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
       
    02/07/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2010
    EP
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    04/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    23/11/2010
    EP
Acte final