Référence du document

2009/0071(CNS)  
Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, convention OSPAR 1997: stockage des flux de dioxydede carbone dans des formations géologiques (modif. annexes II et III)  
Informations de base  

2009/0071(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/05/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0236 Eur-Lex link
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2009
Vote en commission
11/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0051/2009
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement
T7-0076/2009
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0071(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00313
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.171  
    16/09/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE430.276  
    12/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0051/2009  
    11/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0076/2009  
    24/11/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2009)0236   Eur-Lex link  
    25/05/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)484  
    23/02/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2009)0236   Eur-Lex link  
    25/05/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE428.171  
    16/09/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE430.276  
    12/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0051/2009  
    11/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0076/2009  
    24/11/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)484  
    23/02/2010
    EC