Référence du document
Informations de base
2009/0072(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFIGEĽ Ján
Evénements clés
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2009
Vote en commission
27/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
22/01/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0072(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/00317
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Informations complémentaires
Acte final