Référence du document

2009/0073(NLE)  
Arrangement CE/Suisse et Liechtenstein: participation de la Suisse et du Liechtenstein aux activités de Frontex  
Informations de base  

2009/0073(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Suisse
Liechtenstein

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2009
Document préparatoire
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
09/02/2010
Publication de la proposition législative
31/05/2010
Vote en commission
02/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2010
Résultat du vote au parlement
06/07/2010
Décision du Parlement
26/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
16/09/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0073(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00319
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/04/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    15/07/2009
    CSL
    Document de base législatif
     
    09/02/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    04/06/2009
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    04/06/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    15/07/2009
    CSL
    Document de base législatif
       
    09/02/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    09/04/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/07/2010
    EP
Acte final