Référence du document
Informations de base
2009/0073(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Liechtenstein
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
31/05/2010
Vote en commission
26/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
16/09/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0073(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00319
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Informations complémentaires
Parlements nationaux
Acte final