Référence du document
2009/0096(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
2011/0270(COD)
Voir aussi
2015/2042(INI)
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Modification 2011/0270(COD)
Voir aussi 2015/2042(INI)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)486/227/01/2010EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)486/227/01/2010EC