Référence du document

2009/0096(COD)  
Instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale  
Informations de base  

2009/0096(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2011/0270(COD)
Voir aussi 2015/2042(INI)

Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/07/2009
Publication de la proposition législative
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2009
Vote en commission,1ère lecture
10/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/12/2009
Débat en plénière
15/12/2009
Résultat du vote au parlement
15/12/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/03/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2010
Signature de l'acte final
25/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
07/04/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0096(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2011/0270(COD)

Voir aussi 2015/2042(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/00373
Portail de documentation  
Acte final