Référence du document

2009/0103(CNS)  
Politique agricole commune (PAC): abrogeant actes obsolètes du Conseil  
Informations de base  

2009/0103(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2611/95 1995/0197(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 1107/2007 2007/0194(CNS)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/07/2009
Publication de la proposition législative
17/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2009
Vote en commission
02/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement
20/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0103(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2611/95 1995/0197(CNS)

Abrogation Règlement (EC) No 1107/2007 2007/0194(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/00482
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/09/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/10/2009
    EP
     
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    20/10/2009
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    Document de base législatif
     
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  • Tous 
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
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    20/10/2009
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