Référence du document

2009/0104(CNS)  
Visas: pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa  
Informations de base  

2009/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2009
Publication de la proposition législative
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Vote en commission
27/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/11/2009
Débat en plénière
12/11/2009
Résultat du vote au parlement
12/11/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0104(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/00723
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    07/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/11/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    15/07/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/02/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    15/07/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    07/10/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/10/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/11/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/02/2010
    EC
     
Acte final