Référence du document
Informations de base
2009/0112(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
17/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009
Informations supplémentaires
26/10/2010
Vote en commission,1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0112(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/00527
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