Référence du document

2009/0112(COD)  
Conservation des ressources halieutiques: stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock. Plan à long terme  
Informations de base  

2009/0112(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0399 Eur-Lex link
17/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009
Informations supplémentaires
26/10/2010
Vote en commission,1ère lecture
29/10/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0299/2010
22/11/2010
Débat en plénière
23/11/2010
Résultat du vote au parlement
23/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0420/2010
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0112(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/00527
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