Référence du document

2009/0115(NLE)  
Accord CE/Brésil: services aériens  
Informations de base  

2009/0115(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Brésil

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/08/2009
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
14/10/2010
Publication de la proposition législative
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2010
Débat au Conseil
25/01/2011
Vote en commission
27/01/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2011
Résultat du vote au parlement
15/02/2011
Décision du Parlement
31/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0115(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00530
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/11/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    08/07/2010
    CSL
    Document de base législatif
     
    14/10/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    03/08/2009
    EC
    Document préparatoire
     
    03/08/2009
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    03/08/2009
    EC
    Document préparatoire
       
    03/08/2009
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    08/07/2010
    CSL
    Document de base législatif
       
    14/10/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    10/11/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/01/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2011
    EP