Référence du document

2009/0119(CNS)  
Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique IPEEC: signature du mandat et du protocole  
Informations de base  

2009/0119(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2009
Publication de la proposition législative
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2009
Vote en commission
23/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/11/2009
Résultat du vote au parlement
26/11/2009
Décision du Parlement
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
16/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0119(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/00945
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/11/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    08/09/2009
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    14/06/2010
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/09/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/11/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/11/2009
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    14/06/2010
    NP
     
Acte final