Référence du document
Informations de base
2009/0146(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI John
Evénements clés
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/02/2010
Vote en commission,1ère lecture
26/04/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/05/2010
Signature de l'acte final
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
02/06/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0146(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/01211
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Informations complémentaires
Acte final