Référence du document

2009/0146(COD)  
Santé publique et animale: pays tiers autorisés à importer certains animaux et viandes fraîches et les exigences de certification vétérinaire  
Informations de base  

2009/0146(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2009
Publication de la proposition législative
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/02/2010
Vote en commission,1ère lecture
25/02/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/03/2010
Résultat du vote au parlement
25/03/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
26/04/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/05/2010
Signature de l'acte final
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
02/06/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0146(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/01211
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/03/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    19/05/2010
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/10/2009
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    16/12/2009
    ESC
     
  • Tous 
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    Projet de rapport de la commission
       
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    CSL
     
Acte final