Référence du document

2009/0148(NLE)  
Accord CE/Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein: dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013  
Informations de base  

2009/0148(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2009
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
11/04/2010
Publication de la proposition législative
06/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2011
Vote en commission
27/01/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2011
Résultat du vote au parlement
15/02/2011
Décision du Parlement
21/03/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
25/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0148(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/01248
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Acte final