Référence du document

2009/0149(COD)  
Transports de marchandises par route: relevé statistique  
Informations de base  

2009/0149(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0530 Eur-Lex link
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/2010
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0149(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/01269
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