Référence du document

2009/0150(CNS)  
Assistance macrofinancière à l'Arménie  
Informations de base  

2009/0150(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Arménie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2009
Publication de la proposition législative
10/11/2009
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2009
Débat en plénière
24/11/2009
Résultat du vote au parlement
24/11/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0150(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/01319
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Acte final