Référence du document
Informations de base
2009/0150(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Arménie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
10/11/2009
Vote en commission
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2009/0150(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/01319
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Informations complémentaires
Acte final