Référence du document

2009/0153(COD)  
Aquaculture: utilisation des espèces exotiques et des espèces localement absentes  
Informations de base  

2009/0153(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 708/2007 2006/0056(CNS)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/2009
Publication de la proposition législative initiale
COM(2009)0541 Eur-Lex link
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009
Informations supplémentaires
02/06/2010
Vote en commission,1ère lecture
07/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0184/2010
19/07/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0393 Eur-Lex link
22/11/2010
Débat en plénière
23/11/2010
Résultat du vote au parlement
23/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0423/2010
21/02/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/03/2011
Signature de l'acte final
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0153(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 708/2007 2006/0056(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/01339
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Acte final  
 Règlement 2011/304  
JO L 088 04.04.2011, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués