Référence du document

2009/0155(NLE)  
Accord CE/Israël: évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels. Protocole à l'accord euro-méditerranéen  
Informations de base  

2009/0155(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)
Voir aussi 2012/2693(RSP)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Israël

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2009
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
10/02/2010
Publication de la proposition législative initiale
15/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/2012
Publication de la proposition législative
18/09/2012
Vote en commission
26/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Débat en plénière
23/10/2012
Décision du Parlement
20/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
04/01/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0155(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Voir aussi 2012/2693(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02427
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    13/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/07/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Proposition législative initiale
     
    10/02/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    10/02/2010
    CSL
    Document de base législatif
     
    19/07/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    22/10/2009
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    22/10/2009
    EC
    Proposition législative initiale
       
    10/02/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    10/02/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    07/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    13/06/2012
    EP
     
    Document de base législatif
       
    19/07/2012
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    19/07/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2012
    EP
Acte final